Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Les règles d'utilisation du site www.prismatel.fr.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site www.prismatel.fr, édité par PRISMATEL (JV COM) (voir les mentions légales). En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, à tout moment, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure. Prismatel ne peut être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire.
3. Contenu du site
Les informations publiées présentent l'activité de Prismatel et ses solutions : téléphonie, maintenance, câblage, accès Internet, offres télécom, matériel reconditionné, vidéosurveillance et contrôle d'accès. Elles sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé.
4. Formulaires
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser les formulaires à des fins abusives, publicitaires ou illicites. Prismatel peut ne pas donner suite à un message manifestement abusif.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, logo, illustrations, code) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les marques des partenaires appartiennent à leurs titulaires.
6. Liens
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Prismatel n'est pas responsable de leur contenu.
7. Responsabilité
Prismatel s'efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Modification
Prismatel peut modifier ces conditions à tout moment. La version en ligne est celle qui s'applique.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Prismatel, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026.

